18 h. ago Loi d’amnistie : Ousmane SONKO et Bassirou Diomaye FAYE libres de toute poursuite

La publication de la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi interprétative après saisine de l’opposition a été l’occasion pour le président du parti PASTEF de se prononcer. Dans une longue déclaration écrite, Ousmane SONKO qui motive sa sortie par la réaction des « résidus d’opposition sénégalaise » qui se sont précipités, « dans une […] The post Loi d’amnistie : Ousmane SONKO et Bassirou Diomaye FAYE libres de toute poursuite appeared first on Walf NET.

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19 h. ago En français facile le Conseil Constitutionnel dit ceci !! (Par Marvel Ndoye)

1° Aux 100 martyrs, le Conseil Constitutionnel (CC) leur dit ceci à titre posthume : « Votre mort ne passera pas par pertes et profits comme le souhaitaient Macky Sall, ses bras armés, l’APR / BBY, ceux qui ont voté ou soutenu la loi d’amnistie en Mars 2024 » 2° Aux familles des martyrs, le CC leur dit ceci : « La loi d’amnistie de Macky Sall et l’APR / BBY ne peut couvrir comme ils l’espéraient l’assassinat de vos enfants. Vous pouvez donc déposer vos plaintes au Sénégal contre les meurtriers et commanditaires, vous obtiendrez justice » 3° Aux survivants, victimes de barbaries, d’actes de tortures et de traitements dégradants, le CC dit ceci : « La loi d’amnistie de Macky Sall et l’APR / BBY ne peut effacer les atrocités que vous avez subies. Soyez libres de déposer vos plaintes au Sénégal, vous obtiendrez justice » 4° A Macky Sall, à Amadou Sall le recruteur, à l’APR / BBY, et compagnie, le CC dit ceci : « Désolé de vous décevoir, mais vous ne pourrez pas vous prévaloir de la loi ...

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29 h. ago Loi d’Amnistie : Le Conseil constitutionnel met fin à une “grossière mise en scène”, selon Takku Wallu

Le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal s’est félicité de la décision rendue par le Conseil constitutionnel ce 23 avril 2025, qui invalide la loi interprétative du 2 avril. Une décision que le groupe qualifie de « haute portée historique et juridique », estimant qu’elle met un terme à une tentative de manipulation de la législation à des fins politiques. Voici le communiqué ! « Par sa décision n° 1/C/25 du 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel vient de mettre fin à la diabolique tentative d'interprétation de la loi du 13 mars 2024, exercise qui n'était rien d'autre qu'une grossière mise en scène pour faire voter une loi nouvelle. En effet, en déclarant: 1. que la loi du 13 mars 2024 ne portait aucune ambiguité pour être interprétée (considérant n° 20) 2/. que la loi dite interprétative posait une règle nouvelle aux effets rétroactifs plus sévères que la loi ancienne (considérant n°24) 3. que surtout la loi dite interprétative a cherché à amnistier des faits criminels impresc...

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29 h. ago Crimes de sang et impunité : Pastef exhorte la justice à agir après la décision du Conseil constitutionnel

Le groupe parlementaire Pastef - Les Patriotes prend acte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel ce mercredi 23 avril 2025, qui exclut de la loi d’amnistie les crimes imprescriptibles tels que l’assassinat, la torture ou les traitements inhumains. Pour Pastef, cette décision légitime la possibilité pour les victimes de demander réparation et ouvre la voie à des poursuites contre les auteurs et les commanditaires de ces actes. Voici le communiqué ! « Le Groupe Parlementaire Pastef les Patriotes prend acte de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel ce mercredi 23 avril 2025. Il ressort de cette décision que : Aux termes du Considérant 31, l'assassinat, le meurtre, la torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants sont des crimes imprescriptibles qui ne peuvent être couverts par une loi d'amnistie ; Les victimes ont un droit à réparation, conformément à l'article 2 de la loi interprétative. Ainsi, la décision du Conseil Constitut...

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30 h. ago Le Pastef « interprète » la décision du CC sur l’amnistie et précise que « sa revendication a trouvé un écho favorable »

Dans un communiqué faisant suite à la décision du Conseil Constitutionnel sur le recours de l’opposition concernant la loi interprétative de l’amnistie, le Groupe Parlementaire Pastef Les Patriotes rappelle qu’aux « termes du Considérant 31, l'assassinat, le meurtre, la torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants sont des crimes imprescriptibles qui ne peuvent être couverts par une loi d'amnistie. Deuxièmement, les victimes ont un droit à réparation, conformément à l'article 2 de la loi interprétative ». Ainsi, estiment Ayib Daffé et ses camarades, « la décision du Conseil Constitutionnel confère à toutes les victimes la possibilité de déposer des plaintes contre les meurtriers, assassins, tortionnaires, nervis, leurs complices et surtout les commanditaires ». Pastef Les Patriotes se dit plus que jamais attaché à l'idéal de justice et constate que « sa revendication ferme de ne pas laisser impunis les crimes de sang a trouvé un écho favorable dans...

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33 h. ago Décision sur la loi d’amnistie : « Le peuple attend la justice », affirme Waly Diouf Bodiang

Dans une déclaration rendue publique ce lundi, le Directeur général du Port autonome de Dakar (PAD), Waly Diouf Bodiang, a salué la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi d’amnistie n°08/2025 du 02 avril 2025. Cette décision exclut notamment les crimes imprescriptibles — tels que les assassinats, meurtres, actes de torture ou traitements inhumains et dégradants — du champ d’application de l’amnistie. « La décision du Conseil Constitutionnel a les mêmes effets que la loi interprétative », a déclaré M. Bodiang, soulignant ainsi la portée juridique et politique de cette décision majeure. Pour lui, il est désormais impératif de « tirer froidement toutes les conséquences » de cette position du juge constitutionnel. Alors que le débat sur la justice transitionnelle et la réconciliation nationale reste vif, le Directeur général du PAD insiste : « Le peuple attend du régime une distribution complète de la justice. » Cette prise de parole intervient alors que plusieurs voix, d...

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34 h. ago Une précision de taille suite au rejet annoncé de la loi interprétative de la loi d’Amnistie par le Conseil constitutionnel

Dans une note rendue publique, le Conseil constitutionnel a rejeté, ce mercredi 23 avril 2025, la loi interprétative de la loi d'Amnistie déposée par le député Amadou Ba et adoptée en début avril 2025 par l'Assemblée nationale. Dans une publication parue sur ses réseaux sociaux, le journaliste Ayoba Faye a apporté une précision de taille suite à cette décision qui commence à faire réagir des sénégalais. "Petite nuance : Le Conseil constitutionnel n’a pas rejeté la Loi d’interprétation d’Amadou Ba. C’est l’Article Premier de ladite loi qu’il a jugé contraire à la Constitution. Autre chose, le Considérant 31 de la Décision du Conseil signifie clairement que « l'assassinat, le meurtre, le crime de torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants » sont imprescriptibles « au regard des engagements internationaux à valeur constitutionnelle du Sénégal ». Ce qui veut dire que tous ceux qui sont coupables de ces chefs, des événements de Mars 2021 à ceux de fév...

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34 h. ago Le  Conseil Constitutionnel  met en garde contre toute tentative d’utiliser la loi d’amnistie pour entraver la justice concernant des crimes graves

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a  rendu sa décision rejetant   la loi interprétative n° 08/2025 du 02 avril 2025 relative à l’amnistie, proposé par le député de la majorité Amadou BA. Cependant, plusieurs considérants de cette décision soulèvent des questions  quant à la conformité de la  loi d’amnistie promulguée par l’ancien président Macky SALL avec […] The post Le  Conseil Constitutionnel  met en garde contre toute tentative d’utiliser la loi d’amnistie pour entraver la justice concernant des crimes graves appeared first on Walf NET.

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35 h. ago Edition spéciale : Le Conseil constitutionnel a rejeté la loi interprétative de la loi d’Amnistie

Le Conseil constitutionnel a décidé de rejeter, ce mercredi 23 avril 2025, la loi interprétative de la loi d'Amnistie déposée par le député Amadou Ba du parti Pastef et adoptée, le 02 avril dernier, par l'Assemblée nationale. Regardez l'édition spéciale !

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35 h. ago Thierno Alassane Sall réagit après le rejet de la loi interprétative de la loi d’Amnistie par le Conseil constitutionnel

La réaction du député Thierno Alassane Sall ne tarde pas à se faire après que le Conseil constitutionnel, à travers une note, a rejeté la loi interprétative de la loi d'Amnistie déposée par le député Amadou Ba et adoptée, le 02 avril dernier, par l'Assemblée nationale. "Par une décision numéro 1/C/2025 rendue aujourd’hui, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la loi portant interprétation de l’amnistie qui a été votée par le régime PASTEF. Le juge constitutionnel rappelle ainsi un principe élémentaire : la justice à deux vitesses est bannie par l’État de droit. Il est curieux que le régime PASTEF ait oublié si vite ce principe fondamental" , a déclaré l'opposant. Ce dernier ajoute : "Il était évident que l’abrogation partielle de l’amnistie était impossible. Il reste maintenant à ouvrir des concertations les plus inclusives possibles de manière à trouver un équilibre entre l’impératif de la Justice et la nécessité de réconciliation d’une nation fra...

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35 h. ago Le Conseil constitutionnel rejette la proposition de loi d’Amadou Ba portant interprétation de la loi d’amnistie

Le Conseil constitutionnel vient de rejeter la proposition de loi d’Amadou Ba du Pastef portant interprétation de la loi d’amnistie. Saisis par l’opposition, les sages ont jugé la proposition de loi du député du parti au pouvoir « non conforme » à la Constitution.  Cet article Le Conseil constitutionnel rejette la proposition de loi d’Amadou Ba portant interprétation de la loi d’amnistie est apparu en premier sur Rewmi.com.

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4 d. ago Débat sur la libération sous caution au Sénégal suite à l’affaire Covid

Faut-il abolir la libération sous caution pour les affaires de détournement de fonds publics au Sénégal? Récemment, plusieurs arrestations ont été effectuées liées à l'affaire des Fonds force Covid-19, avec des libérations sous caution qui ont suscité des critiques. Le député Pastef, Alioune Ndao, plaide pour une révision législative pour rendre la détention préventive obligatoire dans ces cas, en mettant l'accent sur la saisie des biens plutôt que sur le remboursement des fonds détournés.Alioune Ndao souligne les risques d'une justice perçue comme inéquitable, tandis qu'Amadou Ba de l'Assemblée appelle à un engagement de la société civile tout en respectant la présomption d'innocence. Un avocat rappelle que la caution ne constitue pas une reconnaissance de culpabilité, mais assure la comparution en justice des accusés.

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6 d. ago Alioune Ndao critique la réforme de l'OFNAC et l'implication de Serigne Bassirou Gueye

Dans une interview accordée à la RTS, l'ancien procureur spécial de la CREI, Alioune Ndao,... www.pressafrik.com

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2 w. ago Ziguinchor : 34 candidats à l'émigration arrêtés par les gendarmes

La gendarmerie nationale a intercepté un groupe de candidats à l'émigration irrégulière. Au total, 34 personnes - dont 31 Sénégalais originaires de la région de Sédhiou et 3 Gambiens - ont été appréhendées.  Les individus avaient embarqué à Ziguinchor dans la matinée du lundi 7 avril 2025. Les forces de l'ordre, basées à Diouloulou, ont procédé à leur interception et arrestation le même jour vers 18 heures, selon nos informations. Les candidats à l'émigration ont été placés sous la garde de la section de recherche de Ziguinchor avant d'être transférés au parquet ce mercredi 9 avril. D'après les dernières informations, l'un des convoyeurs a également été arrêté. Les investigations se poursuivent sous la direction de la section des recherches, qui tente d'identifier et d'interpeller les commanditaires et complices présumés de cette activité illégale. www.dakaractu.com

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2 w. ago Loi d’amnistie : les députés de l’opposition face à la presse ce mercredi

Les députés de l’opposition avaient annoncé une offensive après le vote de la loi d’interprétation de la loi d’amnistie pour faire annuler devant la justice le vote. Une semaine après, ils convoquent un point de presse pour discuter « de sujets importants ». Selon une note, « l’opposition parlementaire du Sénégal composée des députés du […] The post Loi d’amnistie : les députés de l’opposition face à la presse ce mercredi appeared first on Walf NET.

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2 w. ago Sondage SeneNews : 60 % de nos lecteurs favorables à la révision de la loi d’amnistie

Un sondage récemment publié par SeneNews révèle que 60 % des Sénégalais interrogés soutiennent la révision de la loi d'amnistie, une initiative portée par Amadou Ba de Pastef. Sur un total de 3 764 votes exprimés, 2 263 personnes ont voté "Oui", tandis que 1 501 votants, soit 40 %, se sont prononcés contre cette initiative. Cette révision législative vise à modifier la loi d'amnistie adoptée en mars 2024, qui couvrait les événements survenus lors des manifestations politiques entre 2021 et 2024. Initialement, cette loi avait pour objectif d'apaiser les tensions politiques en libérant des figures de l'opposition, dont Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Cependant, des critiques ont émergé concernant l'exclusion de certains crimes graves, tels que le meurtre, la torture et la disparition forcée, du champ de l'amnistie, ce qui a conduit à des appels à une révision plus approfondie de la loi. Le président Bassirou Diomaye Faye, élu en mars 2024, a exprimé la nécessité d'une réconcil...

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2 w. ago Loi d’Amnistie : Je tiens à préciser que ces « juristes chevronnés » par Pape Abdoulaye Touré

J’ai suivi l’émission de Thiat (Y’en A Marre) sur RFM Matin, où il s’exprimait sur la loi interprétative. Lorsqu’un journaliste lui a fait remarquer que, même si PASTEF votait une loi d’abrogation, celle-ci n’aurait pas d’effet rétroactif, Thiat a répondu que cet argument était infondé, affirmant que des juristes chevronnés lui avaient assuré qu’il suffisait que le législateur ajoute une disposition “expressément rétroactive” pour que l’abrogation s’applique rétroactivement. Je tiens à préciser que ces « juristes chevronnés », cités par mon camarade de lutte Thiat, ont probablement oublié leurs cours de droit, car ils ont confondu le droit pénal et le droit civil. Explication juridique : En droit, le principe de la non-rétroactivité de la loi nouvelle est un principe général qui existe autant en droit pénal qu’en droit civil. Toutefois, les exceptions à ce principe diffèrent selon la branche du droit concernée. En droit civil, les exceptions à la non-rétroactivité sont les suivantes...

Society

3 w. ago Loi d’Amnistie : « La convocation de Adji Sarr est possible », selon le juriste

Lors de l’examen du projet de loi d’interprétation de la loi d’amnistie, adopté ce mercredi 2 avril, des députés du Pastef ont réclamé la convocation d’Adji Sarr. Selon eux, les accusations de viols qu’elle avait portées contre Ousmane Sonko sont à l’origine des violences politiques meurtrières qui ont secoué le pays entre 2021 et 2023. Interrogé par L’Observateur, le juriste-consultant El Amath Thiam, président de Justice sans frontière, estime qu’une telle convocation est juridiquement possible, mais dépend exclusivement de la décision du juge. « Si le juge décide qu’Adji Sarr est concernée par un dossier, que ce soit en tant que témoin ou suspecte, il peut la convoquer ou émettre un mandat d’arrêt. Mais un mandat d’arrêt international ne peut être délivré que si une personne est en fuite pour échapper à la justice. » – El Amath Thiam Toutefois, Adji Sarr n’était sous aucune poursuite lorsqu’elle a quitté le Sénégal, peu avant la présidentielle du 24 mars 2024. Son pays de destina...

Society

3 w. ago Révision de la loi d’amnistie: Un pas vers la justice au Sénégal

L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, le 2 avril 2025, une révision de la loi d’amnistie votée sous l’ancien président Macky Sall, excluant les crimes de torture, d’assassinat et de meurtres des violences politiques survenues entre 2021 et 2024. Cette révision vise à clarifier les infractions couvertes par la loi d’amnistie et à permettre l’ouverture … Cet article Révision de la loi d’amnistie: Un pas vers la justice au Sénégal est apparu en premier sur Rewmi.com.

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3 w. ago Amnistie : L’APR annonce un recours devant le Conseil constitutionnel

L'adoption, hier, de la Loi d'interprétation de la Loi d'amnistie par la majorité parlementaire soulève des inquiétudes au sein de l'Alliance pour la République (APR). Le parti attire l'attention sur les enjeux de cette initiative, qu'il juge contraire à l'équilibre des institutions et à l'engagement envers l'égalité des citoyens devant la Loi. Dans un communiqué publié hier mercredi, le Secrétariat exécutif national du parti de l'ancien Président Macky Sall accuse le gouvernement de « consacrer un nouveau reniement et une énième violation du serment du président de la République ». Selon l'APR, cette loi, loin d'être une clarification juridique, vise à « absoudre les commanditaires et les auteurs de délits et de crimes » tout en remettant en cause l'action des Forces de défense et de sécurité (FDS) qui ont, selon eux, « fait échec au projet insurrectionnel » de Pastef. Le parti dénonce un « retour en arrière funeste » qui compromettrait l'égalité entre les citoyens et fragiliserait...

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